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La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice

Mots-clés : obligations
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01466098
Contributor : Carmela Cantarella <>
Submitted on : Monday, February 13, 2017 - 1:07:39 PM
Last modification on : Wednesday, August 21, 2019 - 9:48:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01466098, version 1

Collections

Citation

Hugo Barbier. La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.359-361. ⟨hal-01466098⟩

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