La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice

Hugo Barbier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Keywords: obligations

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Hugo Barbier. La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.359-361. ⟨hal-01466098⟩