L'engagement de rembourser un prêt pris par le repreneur d'une entreprise en difficulté n'emporte pas novation de la dette

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Contributor : Carmela Cantarella <>
Submitted on : Monday, February 13, 2017 - 1:27:37 PM
Last modification on : Wednesday, August 21, 2019 - 9:48:03 AM

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  • HAL Id : hal-01466125, version 1

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Citation

Hugo Barbier. L'engagement de rembourser un prêt pris par le repreneur d'une entreprise en difficulté n'emporte pas novation de la dette. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.369-370. ⟨http://www.dalloz-revues.fr/RTDciv-cover-54180.htm⟩. ⟨hal-01466125⟩

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