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Journal Articles RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil Year : 2016

L'engagement de rembourser un prêt pris par le repreneur d'une entreprise en difficulté n'emporte pas novation de la dette

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Hugo Barbier
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  • IdRef : 149869967
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Dates and versions

hal-01466125 , version 1 (13-02-2017)

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  • HAL Id : hal-01466125 , version 1

Cite

Hugo Barbier. L'engagement de rembourser un prêt pris par le repreneur d'une entreprise en difficulté n'emporte pas novation de la dette. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.369-370. ⟨hal-01466125⟩

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