Skip to Main content Skip to Navigation
Conference papers

Rapport national « La mise en œuvre de la non-discrimination en droit pénal français à la lumière des exigences européennes et internationales

Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01467471
Contributor : Aurore Benezet <>
Submitted on : Tuesday, February 14, 2017 - 2:48:43 PM
Last modification on : Wednesday, January 31, 2018 - 1:21:37 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01467471, version 1

Collections

Citation

Dominique Viriot-Barrial. Rapport national « La mise en œuvre de la non-discrimination en droit pénal français à la lumière des exigences européennes et internationales. La mise en œuvre et l’effectivité du droit de la non discrimination, Académie Internationale de Droit comparé, Nov 2016, Montévidéo, Uruguay. ⟨hal-01467471⟩

Share

Metrics

Record views

47