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Conference papers

Rapport national « La mise en œuvre de la non-discrimination en droit pénal français à la lumière des exigences européennes et internationales

Document type :
Conference papers
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01467471
Contributor : Aurore BENEZET Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, February 14, 2017 - 2:48:43 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 9:41:23 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01467471, version 1

Collections

Citation

Dominique Viriot-Barrial. Rapport national « La mise en œuvre de la non-discrimination en droit pénal français à la lumière des exigences européennes et internationales. La mise en œuvre et l’effectivité du droit de la non discrimination, Académie Internationale de Droit comparé, Nov 2016, Montévidéo, Uruguay. ⟨hal-01467471⟩

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