Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale : une vision controversée sur la nécessité d'accroître la répression contre le terrorisme et la criminalité organisée - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les Cahiers Portalis Year : 2016

Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale : une vision controversée sur la nécessité d'accroître la répression contre le terrorisme et la criminalité organisée

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Dates and versions

hal-01469233 , version 1 (16-02-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01469233 , version 1

Cite

Caroline Teuma. Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale : une vision controversée sur la nécessité d'accroître la répression contre le terrorisme et la criminalité organisée. Les Cahiers Portalis, 2016, n°2. ⟨hal-01469233⟩

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