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Les partis politiques en marge du droit ?

Résumé : Longtemps cantonnés dans une espèce de « no man’s land juridique » en raison de l’hostilité de l’opinion publique à leur égard, les partis politiques ont récemment fait l’objet d’une reconnaissance constitutionnelle. Cependant, cette reconnaissance juridique s’avère assez limitée et l’on ne peut s’empêcher de se demander s’ils n’évoluent pas, au moins pour partie, en marge du droit. En effet, en tant qu’ordres juridiques privés, ils manifestent une tendance à l’autonomie à l’égard de l’ordre juridique étatique, sans que cette autonomie ne s’accompagne de contrôles juridictionnels suffisants.
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01476595
Contributor : Peggy Larrieu <>
Submitted on : Saturday, February 25, 2017 - 3:41:11 AM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 4:25:01 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01476595, version 1

Collections

Citation

Peggy Larrieu. Les partis politiques en marge du droit ? . Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2011. ⟨hal-01476595⟩

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