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La modulation du droit pénal en fonction de l’âge des personnes

Résumé : Le droit pénal, traditionnellement présenté comme un droit sanctionnateur, dont l’objectif premier est de garantir la paix sociale, a également une mission de protection des personnes vulnérables. Aux confins de l’existence, les mineurs ou les seniors bénéficient d’un traitement juridique particulier. De nombreuses dispositions font référence à l’âge du délinquant ou de la victime, soit pour adoucir la répression, conformément au principe de personnalisation de la peine, soit pour aggraver la sanction. Si l’âge des mineurs est quantifié au travers de différents seuils d’âge, les seniors sont simplement intégrés dans un ensemble plus vaste, celui des personnes d’une particulière vulnérabilité. Mais quel est ce modèle d’humanité qui se dessine en filigrane derrière les textes relatifs à l’âge ? Car au fond, n’est-ce pas en fonction des réponses apportées par une société pour protéger les plus faibles de ses membres que l’on juge son niveau de civilisation ?
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01476602
Contributor : Peggy Larrieu <>
Submitted on : Saturday, February 25, 2017 - 4:09:27 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 6:59:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01476602, version 1

Collections

Citation

Peggy Larrieu. La modulation du droit pénal en fonction de l’âge des personnes . Olivier Droulers et Emmanuel Guiselin L’influence de l’âge en sciences humaines , L'Harmattan, 2011. ⟨hal-01476602⟩

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