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L'inspecteur du travail peut-il contrôler un cabinet d'avocats ? note sous cass. crim. 15 décembre 2015

Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01477425
Contributor : Joël Colonna <>
Submitted on : Monday, February 27, 2017 - 1:38:43 PM
Last modification on : Monday, March 25, 2019 - 4:56:01 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01477425, version 1

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Citation

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. L'inspecteur du travail peut-il contrôler un cabinet d'avocats ? note sous cass. crim. 15 décembre 2015. Gazette du Palais, Lextenso, 2016, pp.83-85. ⟨hal-01477425⟩

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