L’exposition d’un détenu au tabagisme passif, un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

Note sous CEDH, 3ème Sect., Florea c./ Roumanie, n° 37186/03, 14 septembre 2010

Keywords: Tabagisme passif; Cour européenne des droits de l'Homme; Traitements inhumains et dégradants

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Philippe Mouron. L’exposition d’un détenu au tabagisme passif, un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Revue de droit sanitaire et social, 2011, pp. 86-94. ⟨hal-01486759⟩