La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon : Réflexions sur le dernier volet de l’"affaire Bogdanoff"

Philippe Mouron 1, 2
1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université
Résumé : Note sous TGI Paris, 31ème Ch./2, Ministère public c./ A. Riazuelo, 14 mars 2012
Mots-clés : Droit d'auteur Droit de divulgation Oeuvre inachevée Droit de reproduction
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01486865
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Friday, March 10, 2017 - 3:18:44 PM
Last modification on : Monday, March 20, 2017 - 8:33:53 AM

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  • HAL Id : hal-01486865, version 1

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Citation

Philippe Mouron. La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon : Réflexions sur le dernier volet de l’"affaire Bogdanoff". Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2012, pp. 16-23. ⟨hal-01486865⟩

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