La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon

Philippe Mouron

La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon : Réflexions sur le dernier volet de l’"affaire Bogdanoff"

Philippe Mouron ^{1, 2}

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

2 AMU - Aix Marseille Université

Résumé : Note sous TGI Paris, 31ème Ch./2, Ministère public c./ A. Riazuelo, 14 mars 2012

Mots-clés : Droit d'auteur Droit de divulgation Oeuvre inachevée Droit de reproduction

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01486865
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Friday, March 10, 2017 - 3:18:44 PM
Last modification on : Monday, March 20, 2017 - 8:33:53 AM

La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon : Réflexions sur le dernier volet de l’"affaire Bogdanoff"

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