La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon : Réflexions sur le dernier volet de l’"affaire Bogdanoff"

Résumé : Note sous TGI Paris, 31ème Ch./2, Ministère public c./ A. Riazuelo, 14 mars 2012
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Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Friday, March 10, 2017 - 3:18:44 PM
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  • HAL Id : hal-01486865, version 1

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Philippe Mouron. La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon : Réflexions sur le dernier volet de l’"affaire Bogdanoff". Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2012, pp. 16-23. ⟨hal-01486865⟩

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