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Journal articles

Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d’auteur

Philippe Mouron 1, 2
1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université
Résumé : note sous TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., Jean G. c./ Labbé-Simon, 21 juin 2013
Mots-clés : Droit d'auteur Droit de reproduction Propriété incorporelle Droit de divulgation Droit au respect
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01486875
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Friday, March 10, 2017 - 3:25:04 PM
Last modification on : Saturday, November 10, 2018 - 1:16:15 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01486875, version 1

Collections

UNIV-AMU

Citation

Philippe Mouron. Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d’auteur. Légipresse, Victoires Éditions, 2014, pp. 45-50. ⟨hal-01486875⟩

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