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État des lieux de la protection des numéros et tours de cirque par le droit d’auteur et les droits voisins

Résumé : Recherches sur la protection des arts du cirque par le droit de la propriété littéraire et artistique
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01486946
Contributor : Philippe Mouron Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, March 10, 2017 - 4:07:45 PM
Last modification on : Friday, January 21, 2022 - 3:54:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01486946, version 1

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Citation

Philippe Mouron. État des lieux de la protection des numéros et tours de cirque par le droit d’auteur et les droits voisins. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2014, pp. 367-381. ⟨hal-01486946⟩

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