De la propriété incorporelle de l'auteur en droit français

Résumé : Réflexion sur la nature et l'objet du droit d'auteur
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01487012
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Friday, March 10, 2017 - 5:26:05 PM
Last modification on : Saturday, November 10, 2018 - 1:16:15 AM

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  • HAL Id : hal-01487012, version 1

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Citation

Philippe Mouron. De la propriété incorporelle de l'auteur en droit français. Revue internationale du droit d'auteur, Revue internationale du droit d'auteur,, 2015, pp. 264-367. ⟨hal-01487012⟩

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