La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur français

Philippe Mouron 1, 2
1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université
Résumé : Réflexions sur la consécration du droit d'exposition et ses incidences sur le droit d'auteur français
Mots-clés : Exceptions au droit d'auteur Musées Droit d'exposition Droit de représentation Droit d'auteur
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01487199
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Saturday, March 11, 2017 - 9:59:36 AM
Last modification on : Monday, March 20, 2017 - 3:02:15 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01487199, version 1

Collections

UNIV-AMU

Citation

Philippe Mouron. La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur français. Auteurs & Médias, Larcier, 2015, 2015/3-4, pp. 250-263. ⟨http://editionslarcier.larciergroup.com/collections/30001_6_30976/auteurs-media-am.html⟩. ⟨hal-01487199⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Record views

194

Contact

support.ccsd.cnrs.fr
hal.support@ccsd.cnrs.fr
Logo CCSD