France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

obs. sous art. 30 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, au patrimoine et à l’architecture

Keywords: Droit d'auteur; Oeuvres graphiques et plastiques; Oeuvres photographiques; Référencement; Moteurs de recherche

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Philippe Mouron. France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques. Art Law Magazine, 2016, 2016/4, pp. 23-29. ⟨hal-01487222⟩