France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques
Résumé
obs. sous art. 30 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, au patrimoine et à l’architecture
Article Dans Une Revue
Art Law Magazine
Année : 2016
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https://amu.hal.science/hal-01487222
Soumis le : samedi 11 mars 2017-10:27:57
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:43:40
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- HAL Id : hal-01487222 , version 1
Citer
Philippe Mouron. France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques. Art Law Magazine, 2016, 2016/4, pp. 23-29. ⟨hal-01487222⟩
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