L’accès gratuit aux biens et produits culturels

Résumé : Recherches sur la gratuité d'accès aux biens et produits culturels (service public, propriété intellectuelle,...)
Document type :
Conference papers
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01487283
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Saturday, March 11, 2017 - 2:05:50 PM
Last modification on : Monday, March 20, 2017 - 3:08:23 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01487283, version 1

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Citation

Philippe Mouron. L’accès gratuit aux biens et produits culturels. La gratuité, Journée d'études du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles – Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille, Mar 2013, Aix-en-Provence, France. pp. 78-81. ⟨hal-01487283⟩

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