La réforme des contentieux sociaux par la loi J21 du 18 novembre 2016

Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

(1)

1

Anaëlle Cappellari

Centre de Droit Social

contentieux général de la sécurité sociale contentieux technique contentieux de l'aide sociale procédure modernisation de la justice du XXIe siècle juridictions TASS TCI CNITAAT

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://amu.hal.science/hal-01527876

Soumis le : jeudi 25 mai 2017-23:46:37

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

hal-01527876 , version 1 (25-05-2017)

Anaëlle Cappellari. La réforme des contentieux sociaux par la loi J21 du 18 novembre 2016. Gazette du Palais, 2017, 20, pp.77. ⟨hal-01527876⟩

UNIV-AMU CDS

139 Consultations

0 Téléchargements