La responsabilité de l'administration : Commentaire d'arrêt : CE, 30 janvier 2013, M. Michel Imbert, n° 339918, publié au Recueil Lebon

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Les annales du droit - 2018 - Droit administratif , Dalloz, pp. 175-187, 2017, 97822471691778078732
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Contributeur : Delphine Costa <>
Soumis le : jeudi 21 septembre 2017 - 11:35:10
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Delphine Costa. La responsabilité de l'administration : Commentaire d'arrêt : CE, 30 janvier 2013, M. Michel Imbert, n° 339918, publié au Recueil Lebon. Les annales du droit - 2018 - Droit administratif , Dalloz, pp. 175-187, 2017, 97822471691778078732. 〈hal-01591311〉

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