Récupération par l'employeur des sommes versées après infirmation d'une ordonnance - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2018

Récupération par l'employeur des sommes versées après infirmation d'une ordonnance

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01698371 , version 1 (01-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01698371 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Récupération par l'employeur des sommes versées après infirmation d'une ordonnance. 2018. ⟨hal-01698371⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More