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Directions of work or proceedings

Que reste-t-il du divorce sans juge de 1792 ?

Résumé : À l'œuvre depuis plusieurs siècles, le processus de contractualisation du mariage a, au cours du quinquennat qui se termine, trouvé au moins deux concrétisations : la loi du 17 mai 2013 relative au « mariage pour tous » et la loi publiée au journal officiel du 19 novembre 2016, entrant en vigueur le 1er janvier 2017, qui dispose que « les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire ». Ce dernier texte prévoit donc le divorce par consentement mutuel hors la présence du juge aux affaires familiales. Le droit français avait déjà connu le divorce sans juge. En effet, la loi du 20 septembre 1792, instaurant pour la première fois le divorce en droit français après le début de l'onde de choc révolutionnaire, avait été votée le même jour que celle qui avait consacré définitivement le caractère contractuel du mariage. Ces deux textes peuvent-ils être rapprochés ?
Mots-clés : divorce droit
Document type :
Directions of work or proceedings
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01795867
Contributor : Administrateur Hal Amu <>
Submitted on : Friday, May 18, 2018 - 6:13:11 PM
Last modification on : Saturday, May 19, 2018 - 1:24:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01795867, version 1

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Citation

Jean-Philippe Agresti. Que reste-t-il du divorce sans juge de 1792 ?. France. LexisNexis, 2017, Droit de la famille. ⟨hal-01795867⟩

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