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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : Offre d'indemnisation faite à un enfant mineur, observations sous Cass. 2° civ., 8 septembre 2016.

Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01796217
Contributor : Joël Colonna <>
Submitted on : Saturday, May 19, 2018 - 12:19:33 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:56:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01796217, version 1

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Citation

Joël Colonna. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : Offre d'indemnisation faite à un enfant mineur, observations sous Cass. 2° civ., 8 septembre 2016.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017. ⟨hal-01796217⟩

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