RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

About proportionality test in labor law cases

RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
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Soumis le : vendredi 15 juin 2018-11:05:50

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:52:59

Archivage à long terme le : lundi 17 septembre 2018-12:08:46

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hal-01816381 , version 1 (15-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01816381 , version 1

Citer

Alexis Bugada. RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL. Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, PUAM, coll. Droits, pouvoirs et sociétés, 2018. ⟨hal-01816381⟩

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