Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

note sous C. Cass., 1ère Ch. Civ., 31 janvier 2018, Soc. Cathédrale d’Images c./ Soc. Culturespaces, n° 15-28.352

Mots clés: Parasitisme; Concurrence déloyale; Oeuvre de l'esprit; Droit d'auteur

Domaines: Droit

Philippe Mouron. Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, juillet-août 2018, pp.425-427. ⟨hal-01833824v2⟩