Répétition de l'indu des indemnités journalières : nature juridique de la condamnation, obs. sur Civ2, 7 dévr. 2018, Avis, JCP E, Chronique de protection sociale, 1571, n° 10 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Répétition de l'indu des indemnités journalières : nature juridique de la condamnation, obs. sur Civ2, 7 dévr. 2018, Avis, JCP E, Chronique de protection sociale, 1571, n° 10

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
CV

Domaines

Droit

Alexis Bugada  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01922222

Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-13:39:06

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922222 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922222 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Répétition de l'indu des indemnités journalières : nature juridique de la condamnation, obs. sur Civ2, 7 dévr. 2018, Avis, JCP E, Chronique de protection sociale, 1571, n° 10. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨hal-01922222⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More