La responsabilité administrative pour faute est-elle à l'avantage ou au détriment des victimes ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2018

La responsabilité administrative pour faute est-elle à l'avantage ou au détriment des victimes ?

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1
Delphine Costa
Xavier Dupré de Boulois
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Dates and versions

hal-01997442 , version 1 (29-01-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01997442 , version 1

Cite

Delphine Costa, Xavier Dupré de Boulois. La responsabilité administrative pour faute est-elle à l'avantage ou au détriment des victimes ?. Les annales du droit, 2019, Droit administratif, méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, pp. 220-231 [12 p.], 2018, 978-2-247-17797-4-8263716. ⟨hal-01997442⟩

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