Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412) - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2018

Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412)

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Alexis Bugada
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Alexis Bugada. Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412). Procédures, 2018. ⟨hal-02019884⟩

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