Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Procédures Year : 2018

Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412)

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Alexis Bugada
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Dates and versions

hal-02019884 , version 1 (14-02-2019)

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  • HAL Id : hal-02019884 , version 1

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Alexis Bugada. Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412). Procédures, 2018. ⟨hal-02019884⟩

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