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Contractualisation et libre administration

Résumé : Les temps ont changé, beaucoup changé semble-t-il : les hommes politiques de la IIIe République étaient persuadés, après le vote de la loi de 1884, que la décentralisation était réalisée, ils auraient été bien surpris d'entendre les expressions de « libre administration » et de « contractualisation » qui, pour eux, n'auraient pas eu de sens, ils auraient eu du mal à les comprendre. Mais si les temps ont vraiment changé, dans ce domaine qui nous intéresse, en quoi ont-ils changé ?
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02121088
Contributor : Administrateur Hal Amu <>
Submitted on : Monday, May 6, 2019 - 1:35:39 PM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 4:56:31 PM
Long-term archiving on: : Wednesday, August 7, 2019 - 1:51:16 PM

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  • HAL Id : hal-02121088, version 1

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Jean-Marie Pontier. Contractualisation et libre administration. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.201-208. ⟨hal-02121088⟩

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