Contractualisation et libre administration - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2018

Contractualisation et libre administration

(1)
1
Jean-Marie Pontier
  • Function : Author
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Abstract

Les temps ont changé, beaucoup changé semble-t-il : les hommes politiques de la IIIe République étaient persuadés, après le vote de la loi de 1884, que la décentralisation était réalisée, ils auraient été bien surpris d'entendre les expressions de « libre administration » et de « contractualisation » qui, pour eux, n'auraient pas eu de sens, ils auraient eu du mal à les comprendre. Mais si les temps ont vraiment changé, dans ce domaine qui nous intéresse, en quoi ont-ils changé ?
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Dates and versions

hal-02121088 , version 1 (06-05-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02121088 , version 1

Cite

Jean-Marie Pontier. Contractualisation et libre administration. Revue française de droit administratif, 2018, pp.201-208. ⟨hal-02121088⟩

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