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Le juge prud’homal et le barème d’indemnisation : des oubliettes à l’avant-garde ! 

Résumé : Depuis plus d’un an, l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse est soumise à un barème obligatoire, objet de vives critiques. La validation de ce dispositif par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État n’a pas éteint la gronde qui s’exprime à présent devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Plusieurs conseils de prud’hommes ont écarté le plafonnement institué par l’article L. 1235-3 du Code du travail en raison de sa contrariété avec certaines normes internationales. L’avenir du barème apparaît bien incertain.
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02271602
Contributor : Sophie Sereno <>
Submitted on : Tuesday, August 27, 2019 - 9:48:23 AM
Last modification on : Wednesday, August 28, 2019 - 1:17:25 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02271602, version 1

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Citation

Sophie Sereno. Le juge prud’homal et le barème d’indemnisation : des oubliettes à l’avant-garde ! . Gazette du Palais, Lextenso, 2019, n°10, p. 49. ⟨hal-02271602⟩

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