Le juge prud’homal et le barème d’indemnisation : des oubliettes à l’avant-garde ! 

Sophie Sereno (1)

1 CDS - Centre de Droit Social

Depuis plus d’un an, l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse est soumise à un barème obligatoire, objet de vives critiques. La validation de ce dispositif par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État n’a pas éteint la gronde qui s’exprime à présent devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Plusieurs conseils de prud’hommes ont écarté le plafonnement institué par l’article L. 1235-3 du Code du travail en raison de sa contrariété avec certaines normes internationales. L’avenir du barème apparaît bien incertain.

Keywords: Licenciement sans cause réelle et sérieuse; indemnité; barème légal; barème obligatoire; plafonnement; conseil de prud'hommes; contrôle de conventionnalité; normes supranationales; charte sociale européenne; convention de l'OIT

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Sophie Sereno. Le juge prud’homal et le barème d’indemnisation : des oubliettes à l’avant-garde ! . Gazette du Palais, 2019, n°10, p. 49. ⟨hal-02271602⟩