Contrat et avant-contrat de la vente d’immeuble à rénover - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Contrat et avant-contrat de la vente d’immeuble à rénover

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02290117 , version 1 (17-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02290117 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Contrat et avant-contrat de la vente d’immeuble à rénover. Vente d’immeuble à rénover, Lamy, p.67-90, 2010. ⟨hal-02290117⟩

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