Contrat et avant-contrat de la vente d’immeuble à rénover

Book Sections Year : 2010

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Frédéric Rouvière

Laboratoire de théorie du droit

Humanities and Social Sciences Law

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Frédéric Rouvière. Contrat et avant-contrat de la vente d’immeuble à rénover. Vente d’immeuble à rénover, Lamy, p.67-90, 2010. ⟨hal-02290117⟩