L’objectivité du droit dans les cas de désaccord persistant sur le droit entre juges - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de la Recherche Juridique : Cahiers de Méthodologie Juridique Year : 2017

L’objectivité du droit dans les cas de désaccord persistant sur le droit entre juges

Frédéric Rouvière
  • Function : Author
  • PersonId : 926525
Not file

Dates and versions

hal-02290163 , version 1 (17-09-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02290163 , version 1

Cite

Frédéric Rouvière. L’objectivité du droit dans les cas de désaccord persistant sur le droit entre juges. Revue de la Recherche Juridique : Cahiers de Méthodologie Juridique, 2017, p. 1957-1976. ⟨hal-02290163⟩

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