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Book Sections Year : 2020

Les voies d'expression individuelle et collective

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Abstract

Les voies d'expression individuelle et collective renvoient à l'expression et au traitement des requêtes et doléances des personnes privées de liberté. Parce que l'expression de requêtes touche aux droits et aux besoins fondamentaux du captif, il doit pouvoir exprimer de manière effective ces demandes, en disposant des moyens nécessaires pour ce faire. La traçabilité des requêtes doit être assurée, ce qui permet en outre de détecter ceux qui ne formulent aucune requête. Par ailleurs, toute requête doit recevoir une réponse adaptée, susceptible dans certains cas de recours et, lorsque cela est nécessaire, l'administration doit envisager le recours à la médiation.
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Dates and versions

hal-02299860 , version 1 (28-09-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02299860 , version 1

Cite

Sébastien Fucini. Les voies d'expression individuelle et collective. E. Gallardo et M. Giacopelli (Dir.), L'élaboration d'un droit de la privation de liberté. Etude autour des Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, LexisNexis, pp.391-406, 2020. ⟨hal-02299860⟩

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