Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2019

Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
CV

Domaines

Droit

Alexis Bugada  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-02335178

Soumis le : lundi 28 octobre 2019-10:41:32

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:44:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02335178 , version 1 (28-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02335178 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289. Procédures, 2019. ⟨hal-02335178⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More