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Égalité salariale : Justification de la différence de rémunération entre les salariés d’un syndicat des copropriétaires, obs. sous CA Paris, Pôle 6, ch. 7, 21 mars 2019

Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02462912
Contributor : Joël Colonna <>
Submitted on : Friday, January 31, 2020 - 3:41:10 PM
Last modification on : Saturday, February 1, 2020 - 1:50:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02462912, version 1

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Citation

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Égalité salariale : Justification de la différence de rémunération entre les salariés d’un syndicat des copropriétaires, obs. sous CA Paris, Pôle 6, ch. 7, 21 mars 2019. Informations rapides de la copropriété, Société lyonnaise de publications judiciaires, 2019. ⟨hal-02462912⟩

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