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La "matière première" artistique et le droit d’auteur : Nouvel épisode de l'affaire Naked

Résumé : note sous CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 17 décembre 2019, Mme C. Allard ép. Bauret et a. c./ M. J. Koons, soc. Jeff Koons LLC et Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, RG n° 17/09695
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02488098
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Saturday, February 22, 2020 - 11:19:14 AM
Last modification on : Sunday, February 23, 2020 - 1:27:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02488098, version 1

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Citation

Philippe Mouron. La "matière première" artistique et le droit d’auteur : Nouvel épisode de l'affaire Naked. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2020, pp. 8-15. ⟨hal-02488098⟩

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