La "matière première" artistique et le droit d’auteur

Philippe Mouron (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

note sous CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 17 décembre 2019, Mme C. Allard ép. Bauret et a. c./ M. J. Koons, soc. Jeff Koons LLC et Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, RG n° 17/09695

Mots clés: Droit d'auteur; Contrefaçon; Liberté d'expression; Liberté de création artistique; Exception au droit d'auteur; Parodie; Art contemporain

Domaines: Droit

Philippe Mouron. La "matière première" artistique et le droit d’auteur : Nouvel épisode de l'affaire Naked. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 167, pp.8-15. ⟨hal-02488098⟩