La Cour des comptes : une institution sous double influence

Aurélie Duffy-Meunier (1, 2)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]
2 IDC - Institut de Droit Comparé

Keywords: procès financier; comptable: procès administratif; formation; formation du siège; ministère public; organisation; procès équitable; juridictionnalisation; procès; article 6 CEDH; convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales; droit européen; fonctions non-juridictionnelles; juge financier; juridiction; finances publiques; compatibilité publique; Cour des comptes; contrôle du Gouvernement

Domains: Humanities and Social Sciences; Humanities and Social Sciences; Law

Aurélie Duffy-Meunier. La Cour des comptes : une institution sous double influence. Revue française de finances publiques - RFFP, 2010, 109, pp.125-167. ⟨hal-02611238⟩