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Le contrôle juridictionnel dans le cadre du Human Right Act 1998 : un standard de contrôle conventionnalisé pour une meilleure protection des droits et libertés ?

Aurélie Duffy-Meunier 1
1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]
DICE - Droits International, Comparé et Européen : ILF-GERJC
Keywords : Royaume-Uni common law Human Rights Act 1998 droit constitutionnel droits fondamentaux droits et libertés droits de l'Homme contrôle de proportionnalité convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02611599
Contributor : Aurélie Duffy-Meunier <>
Submitted on : Monday, May 18, 2020 - 2:41:11 PM
Last modification on : Friday, May 28, 2021 - 3:50:06 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02611599, version 1

Collections

UNIV-AMU | ILF-GERJC | DICE | UNIV-PAU | UNIV-TLN | CNRS

Citation

Aurélie Duffy-Meunier. Le contrôle juridictionnel dans le cadre du Human Right Act 1998 : un standard de contrôle conventionnalisé pour une meilleure protection des droits et libertés ?. Europe des Droits & Libertés/Europe of Rights & Liberties, Europe des droits & libertés, 2007, pp. 10-21. ⟨hal-02611599⟩

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