Le contrôle juridictionnel dans le cadre du Human Right Act 1998 : un standard de contrôle conventionnalisé pour une meilleure protection des droits et libertés ?

Aurélie Duffy-Meunier

Journal articles

Le contrôle juridictionnel dans le cadre du Human Right Act 1998 : un standard de contrôle conventionnalisé pour une meilleure protection des droits et libertés ?

Aurélie Duffy-Meunier ¹

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

DICE - Droits International, Comparé et Européen : ILF-GERJC

Mots-clés : Royaume-Uni common law Human Rights Act 1998 droit constitutionnel droits fondamentaux droits et libertés droits de l'Homme contrôle de proportionnalité convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences

Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Aurélie Duffy-Meunier Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, April 7, 2022 - 6:47:13 PM
Last modification on : Monday, November 7, 2022 - 5:24:33 PM
Long-term archiving on: : Friday, July 8, 2022 - 6:06:47 PM

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