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La restructuration des branches professionnelles : pertinence économique, régime juridique et difficultés de conception

Résumé : L'objectif du chantier de la restructuration des branches est de remplacer un paysage conventionnel morcelé par des branches professionnelles plus cohérentes. Ce processus soulève des difficultés. La réponse à ces difficultés peut résider dans l'articulation renouvelée du dialogue social dans les branches et les entreprises. Un moratoire de quelques années peut être utile à un stade de la restructuration. Explications et analyse de Jacques Barthélémy, avocat et Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, Gilbert Cette, Banque de France et Aix-Marseille University, AMSE et Gepy Koudadje, avocate au Cabinet Flichy Grangé Avocats et chargée d'enseignement université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03140453
Contributor : Elisabeth Lhuillier <>
Submitted on : Friday, March 5, 2021 - 4:15:49 PM
Last modification on : Tuesday, March 9, 2021 - 3:07:45 AM
Long-term archiving on: : Sunday, June 6, 2021 - 7:14:22 PM

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Restructuration des branches p...
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  • HAL Id : hal-03140453, version 1

Citation

Jacques Barthélémy, Gilbert Cette, Gepy Koudadje. La restructuration des branches professionnelles : pertinence économique, régime juridique et difficultés de conception. Droit Social, Dalloz, 2020, pp.455. ⟨hal-03140453⟩

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