Remarques sur l’arrêt « canal de Craponne » et son rapport à l’ancien droit (XVIe-XIXe siècles) - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Remarques sur l’arrêt « canal de Craponne » et son rapport à l’ancien droit (XVIe-XIXe siècles)

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Citer

Christine Peny. Remarques sur l’arrêt « canal de Craponne » et son rapport à l’ancien droit (XVIe-XIXe siècles). Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE – Tome I/II, volume IX, Éditions L’Épitoge, pp.441-447, 2020, 979-10-92684-28-5. ⟨hal-03154817⟩

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