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Conference papers

Le pouvoir financier du Parlement et le Conseil constitutionnel

Document type :
Conference papers
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03159595
Contributor : Raphaël Déchaux <>
Submitted on : Thursday, March 4, 2021 - 4:01:51 PM
Last modification on : Friday, March 5, 2021 - 3:28:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03159595, version 1

Collections

Citation

Raphaël Déchaux. Le pouvoir financier du Parlement et le Conseil constitutionnel. Le pouvoir financier du Parlement, UMR 7318; Projet SHS 1 sur le paquet fiscal et la Constitution, 2016, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03159595⟩

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