Éditorial – Dossier : Constitution(s) et Impôt(s) Approche comparée : Allemagne, Espagne, France, Italie

Thierry Lambert (1)

1 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Dans la plupart des civilisations de l'Antiquité, l'impôt ne constituait pas la source principale de recettes de l'État, celles-ci étaient fournies par les tributs levés sur les peuples conquis et par les revenus des domaines publics ou royaux. Athènes tirait ses revenus de l'exploitation des mines et du tribut payé par ses alliés de la Confédération athénienne. Les citoyens riches étaient soumis aux liturgies qui permettaient de subvenir aux célébrations des fêtes nationales et à l'équipement de la marine de guerre. Les métèques et les affranchis, les non-citoyens, payaient une sorte de capitation. En temps de guerre, on levait des impôts exceptionnels, la eisphora, impôt sur le capital qui frappait les citoyens et ceux qui ne l'étaient pas. À Rome, l'essentiel des recettes de l'État venait du domaine public puis des tribus des provinces. À partir d'Auguste, le poids de la fiscalité romaine s'accentua. Il créa la capitation qui frappait l'individu et un impôt foncier payé par les propriétaires. La citoyenneté romaine étendue à tous les habitants libres de l'empire conduisit à supprimer les impôts indirects et à généraliser les impôts directs. Les Mérovingiens essayèrent de maintenir la fiscalité romaine mais la notion d'impôt s'estompa en même temps que la notion d'État. La dégradation s'accéléra par le fait que le roi pratiqua l'immunité, qui conduisit à ce que les propriétaires fonciers avaient le droit de percevoir les impôts sur leur terre.

Domaines: Droit

Thierry Lambert. Éditorial – Dossier : Constitution(s) et Impôt(s) Approche comparée : Allemagne, Espagne, France, Italie. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, 1, pp.3-4. ⟨hal-03201973⟩