Résumé : La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financières par David YTIER, Doctorant en droit public, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.) au Centre d'études fiscales et financières de l'Université Aix-Marseille Résumé de l'article : L'écriture de la loi est un processus dans lequel se manifestent plusieurs contraintes et influences. Les décisions rendues par le Conseil constitutionnel y participent.
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03211771 Contributor : sophie borghinoConnect in order to contact the contributor Submitted on : Thursday, April 29, 2021 - 8:55:00 AM Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 5:52:49 AM Long-term archiving on: : Friday, July 30, 2021 - 6:11:23 PM
David ytier. La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d’élaboration des lois financières. Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2019, pp.1357 1376. ⟨hal-03211771⟩