La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d’élaboration des lois financières

David Ytier (1)

1 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financières par David YTIER, Doctorant en droit public, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.) au Centre d'études fiscales et financières de l'Université Aix-Marseille Résumé de l'article : L'écriture de la loi est un processus dans lequel se manifestent plusieurs contraintes et influences. Les décisions rendues par le Conseil constitutionnel y participent.

Domaines: Droit

David Ytier. La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d’élaboration des lois financières. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 5, pp.1357 1376. ⟨hal-03211771⟩