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Contrôle concret de conventionnalité du barème Macron : état des lieux d’une jurisprudence en construction

Résumé : Loin de se tarir, le contentieux relatif au barème Macron s’est renouvelé devant les cours d’appel. Le débat judiciaire s’est déporté sur le contrôle concret de conventionnalité. Un arrêt en particulier attire l’attention. La Cour d’appel de Bourges écarte l’application des dispositions de l’article L. 1235-3 du Code du travail après avoir constaté l’existence d’une atteinte disproportionnée au droit à une indemnité adéquate du salarié. L’analyse de cette décision et, plus largement, de la jurisprudence récente des cours d’appel dévoile des confusions conceptuelles et des divergences d’interprétation.
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03272142
Contributor : Sophie Sereno Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, June 28, 2021 - 10:38:14 AM
Last modification on : Tuesday, October 19, 2021 - 10:50:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03272142, version 1

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Citation

Sophie Sereno. Contrôle concret de conventionnalité du barème Macron : état des lieux d’une jurisprudence en construction. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, p. 8. ⟨hal-03272142⟩

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