Preuve du préjudice d'anxiété hors ACAATA : l'exposition au risque ne suffit pas. Note sous Cass. soc., 13 octobre 2021 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Lexbase, édition sociale Year : 2021

Preuve du préjudice d'anxiété hors ACAATA : l'exposition au risque ne suffit pas. Note sous Cass. soc., 13 octobre 2021

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1
Virginie Renaux-Personnic
Joël Colonna
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Dates and versions

hal-03676704 , version 1 (24-05-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03676704 , version 1

Cite

Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Preuve du préjudice d'anxiété hors ACAATA : l'exposition au risque ne suffit pas. Note sous Cass. soc., 13 octobre 2021. Lexbase, édition sociale, 2021. ⟨hal-03676704⟩

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