Action en reconnaissance d'un contrat de travail : efficacité d'une clause de conciliation, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 21-14171, JCP S 2022, 1257 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2022

Action en reconnaissance d'un contrat de travail : efficacité d'une clause de conciliation, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 21-14171, JCP S 2022, 1257

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 11 janvier 2023-10:53:42

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Alexis Bugada. Action en reconnaissance d'un contrat de travail : efficacité d'une clause de conciliation, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 21-14171, JCP S 2022, 1257. La Semaine juridique. Social, 2022, 40, pp.1257. ⟨hal-03934200⟩

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