L'encre sympathique de la clause de médiation dans le contrat de travail, note sous Cass. soc. Avis, n° 15006, JCP S 2022, 1204 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2022

L'encre sympathique de la clause de médiation dans le contrat de travail, note sous Cass. soc. Avis, n° 15006, JCP S 2022, 1204

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 11 janvier 2023-16:03:05

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29

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  • HAL Id : hal-03935170 , version 1

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Alexis Bugada. L'encre sympathique de la clause de médiation dans le contrat de travail, note sous Cass. soc. Avis, n° 15006, JCP S 2022, 1204. La Semaine juridique. Social, 2022, 29, pp.35. ⟨hal-03935170⟩

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