L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les juges français. Réflexions sur l’effectivité d’un ordre juridique international intégré

Raphaël Déchaux (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Keywords: Conseil de l'Europe; CEDH; Rapport de systèmes; autorité des décisions de justice; Exécution des décisions de justice; Juridictions internes; Conseil constitutionnel; Cour de cassation; Conseil d'Etat; Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Raphaël Déchaux. L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les juges français. Réflexions sur l’effectivité d’un ordre juridique international intégré. Natașa Danelciuc-Colodrovschi; Patrick Gaïa; Maria Gudzenko. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, PUAM, pp.163-226, 2023, Collection de l'Institut Louis Favoreu, 9782731412673. ⟨hal-04021986⟩