Perte temporaire et volontaire du discernement : l’action précédente, nouveau fondement de la responsabilité pénale ? - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles Année : 2023

Perte temporaire et volontaire du discernement : l’action précédente, nouveau fondement de la responsabilité pénale ?

Sébastien Fucini
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-04043728

Soumis le : jeudi 23 mars 2023-22:32:11

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-03:26:40

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Dates et versions

hal-04043728 , version 1 (23-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04043728 , version 1

Citer

Sébastien Fucini. Perte temporaire et volontaire du discernement : l’action précédente, nouveau fondement de la responsabilité pénale ?. Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , 2023, pp.73-90. ⟨hal-04043728⟩

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