Les leviers fiscaux à la disposition des transporteurs maritimes français de marchandises

Ogier Dauphin (1)

1 AMU Pôle transports CDMT IFURTA - Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique - Pôle maritime, aérien et des transports

La fiscalité est un art, produit d’un dosage minutieux entre prélèvements nécessaires au fonctionnement d’un état, applicabilité et équité des mesures, et préservation de l’efficience économique des entreprises françaises. Cet équilibre est d’autant plus délicat lorsqu’il concerne un secteur aussi important que celui du transport maritime, industrie nationale majeure aujourd’hui en proie à une concurrence internationale exacerbée. Il n’en demeure pas moins que cette problématique est examinée avec attention par la France qui, pour favoriser la compétitivité des transporteurs maritimes nationaux, s’assure de disposer d’un environnement fiscal compétitif. Ce mémoire a pour objectif de regrouper, présenter et analyser les différents outils fiscaux mis à la disposition des transporteurs maritimes français de marchandises afin d’assurer leur compétitivité au niveau international.

Mots clés: Leviers fiscaux; Transporteurs maritimes; Transporteurs de marchandises; Transport maritime

Domaines: Droit

Ogier Dauphin. Les leviers fiscaux à la disposition des transporteurs maritimes français de marchandises. Droit. 2014. ⟨dumas-01626040⟩