Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Constitution, décentralisation et unité de l’État - Quelques propositions audacieuses

Résumé : Depuis le décret du 25 septembre 1792 de la Convention, déclarant que « la République française est une et indivisible », et en raison de l’empreinte laissée par le jacobinisme, la France est longtemps demeurée l’archétype de l’État unitaire. Mais, dans les années 1980, un important mouvement de décentralisation s’est enclenché afin de permettre aux collectivités d’accéder à une autonomie permettant l’adaptation des règles aux particularismes des territoires ; tandis que la Constitution de 1958 ne mentionne pas expressément le caractère unitaire de l’État. Alors qu’un acte III de la décentralisation est à l’ordre du jour , ce principe historique est plus que jamais discuté par la postmodernité des faits. Ajoutés audit « acte III » la reconnaissance de statuts particuliers, le droit à l’expérimentation et le référendum décisionnel local, les indices de l’effritement de l’unité sont chaque jour plus probants. Partant, bien que le texte de 1958 consacre juridiquement un État unitaire (I), les réformes engagées en matière de décentralisation participent – peut-être – d’un processus de formation progressive mais forcément implicite d’un « semifédéralisme de fait » (II).
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01367524
Contributor : Boris Barraud <>
Submitted on : Monday, September 19, 2016 - 10:21:19 AM
Last modification on : Tuesday, September 25, 2018 - 1:18:39 AM

File

Boris Barraud, Constitution, d...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01367524, version 1

Collections

Citation

Boris Barraud. Constitution, décentralisation et unité de l’État - Quelques propositions audacieuses. Revue Générale des Collectivités Territoriales, Editions du Papyrus, 2014, pp.3. ⟨hal-01367524⟩

Share

Metrics

Record views

328

Files downloads

4162