Les limites des clauses de preuve

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2010

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Marie Lamoureux

Droits International, Comparé et Européen

Contrat Preuve clauses de preuve validité limites

Droit

https://amu.hal.science/hal-01443149

Soumis le : dimanche 22 janvier 2017-17:48:27

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

hal-01443149 , version 1 (22-01-2017)

Marie Lamoureux. Les limites des clauses de preuve. Revue Lamy Droit civil, 2010, supplément au n° 71, 71, p. 19 à 24. ⟨hal-01443149⟩

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