Résumé : La chambre commerciale de la Cour de cassation rejoint l’analyse retenue par les chambres civiles selon laquelle une cession de titres à prix dérisoire est sanctionnée par une nullité simplement relative et non pas absolue.
Les conséquences pratiques sont importantes. Non seulement les tiers à la cession ne peuvent la remettre en cause sur ce fondement, mais encore s’ouvre peut-être la perspective de confirmation d’une telle cession par le cédant, susceptible de sécuriser les cessions qui tutoient le prix dérisoire.
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01466025 Contributor : Carmela CANTARELLAConnect in order to contact the contributor Submitted on : Monday, February 13, 2017 - 12:19:11 PM Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 9:43:02 AM
Hugo Barbier. La nullité simplement relative des cessions de titres à prix dérisoire, source de leur sécurisation ?. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2016, pp.377. ⟨hal-01466025⟩