La nullité simplement relative des cessions de titres à prix dérisoire, source de leur sécurisation ?

Résumé : La chambre commerciale de la Cour de cassation rejoint l’analyse retenue par les chambres civiles selon laquelle une cession de titres à prix dérisoire est sanctionnée par une nullité simplement relative et non pas absolue. Les conséquences pratiques sont importantes. Non seulement les tiers à la cession ne peuvent la remettre en cause sur ce fondement, mais encore s’ouvre peut-être la perspective de confirmation d’une telle cession par le cédant, susceptible de sécuriser les cessions qui tutoient le prix dérisoire.
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01466025
Contributor : Carmela Cantarella <>
Submitted on : Monday, February 13, 2017 - 12:19:11 PM
Last modification on : Saturday, March 30, 2019 - 2:03:35 AM

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  • HAL Id : hal-01466025, version 1

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Citation

Hugo Barbier. La nullité simplement relative des cessions de titres à prix dérisoire, source de leur sécurisation ?. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2016, pp.377. ⟨https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3ABJS115e1⟩. ⟨hal-01466025⟩

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